Le Conseil d’Administration (CA)

Instance décisionnelle

Le Conseil d’Administration est l’organe de délibération et de décision du collège. Il se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins 3 fois par an. Il peut être réuni en séances extraordinaires à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé. Le CA est présidé par le chef d’établissement.
Il participe à la vie de l’établissement en votant certaines décisions, mais peut également être consulté pour avis.

Décisions soumises à son vote :

• le projet d’établissement,
• le budget et le compte financier,
• le règlement intérieur de l’établissement,
• le plan de prévention de la violence incluant un programme d’action contre toutes les formes de harcèlement,
• les décisions qui relèvent de l’autonomie de l’établissement en matière pédagogique et éducative,
• les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d’élèves,
• le programme de l’association sportive,
• la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires,
• l’adhésion à tout groupement d’établissements ou la passation des conventions et des contrats dont l’établissement est signataire (à l’exception de certains marchés).

Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en œuvre du projet d’établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).

Consultation pour avis

Le conseil d’administration donne également son avis sur :

• les propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement,
• les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,
• la modification des heures d’entrée et de sortie de l’établissement.
•  

Les parents d’élèves sont informés des décisions prises au travers des « Comptes-rendus du CA ».

La Commission Permanente (CP)

Instance consultative

La commission permanente, est une émanation du conseil d’administration. Elle a pour mission principale de préparer le conseil d’administration. Elle est obligatoirement saisie des questions touchant à l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement.

En sa qualité́ de président de la commission permanente, le chef d’établissement décide de sa convocation et fixe les dates et heures des séances.
Les conclusions et avis qu’elle émet sont présentés au conseil d’administration par le chef d’établissement.

Le Conseil de Classe (CdC)

Instance de suivi de la scolarité

Il est composé du chef d’établissement, des professeurs de la classe, du conseiller principal d’éducation (CPE), des délégués élèves, des délégués parents d’élèves et éventuellement du conseiller d’orientation, de l’infirmière scolaire, du médecin scolaire ou encore de l’assistante sociale.

Il se réunit au moins 3 fois par an pour examiner les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves ainsi que pour faire un suivi sur la scolarité et les résultats des élèves. Il se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l’élève.

Le Conseil Pédagogique

Instance consultative de proposition pédagogique

Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l’évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement. Il appartient à chaque établissement de déterminer sur cette base la composition précise du conseil pédagogique et les conditions de désignation de ses membres.

Pour chacun des domaines abordés, le conseil pédagogique pourra mener une réflexion, établir un diagnostic de l’établissement, évaluer les actions mises en place et formuler des propositions.

Le Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC)

Instance de prévention

Le Comité d’Education à la Santé et la Citoyenneté est une instance de réflexion, d’observation et de veille qui doit contribuer à la préparation de tous les élèves à l’apprentissage de la vie en société, à la construction d’attitudes et de comportements responsables vis à vis de soi, des autres et de l’environnement.

Il conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif qui s’intègre au projet de l’établissement scolaire avec quatre missions :

• Contribuer à l’éducation à la citoyenneté,
• Préparer le plan de prévention de la violence,
• Proposer des actions pour aider les parents en difficultés, et lutter contre l’exclusion,
• Définir un programme d’éducation à la santé, à la sexualité et à la prévention des comportements à risques.

Le CESC est composé de membres élus au Conseil d’Administration mais, en fonction des sujets traités, il peut associer à ses travaux les partenaires compétents susceptibles de contribuer utilement à la politique éducative et de prévention de l’établissement.

La Commission Hygiène et Sécurité (CHS)

Instance consultative prévention

La Commission Hygiène et Sécurité a pour missions de :

• Promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels,
• Contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement,
• S’intéresser aux conditions de travail des élèves et des personnels,
• Visiter tous les locaux de l’établissement,
• Rendre des avis et faire des propositions ; ces avis prendront la forme d’analyses de difficultés rencontrées, de bilans…
• Rechercher une méthodologie pour donner un caractère rigoureux aux avis de la commission, basée sur des critères et des indicateurs pertinents et objectifs : nombre, fréquence, nature et gravité des accidents ou des incidents, évaluation des risques…
• Effectuer des études et des enquêtes sur la nature des risques, les accidents qui seront intervenus ou sur le point d’intervenir, ainsi que les moyens pour y remédier.

La Commission Éducative

Instance consultative de prévention

La commission éducative est composée du chef d’établissement, du conseiller principal d’éducation, du professeur principal de la classe, d’un représentant des parents ainsi que de toute personne qu’elle juge nécessaire pour la compréhension de la situation de l’élève.
La commission éducative a pour objectif d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle cherche, en lien avec l’élève et sa famille, une réponse éducative personnalisée. La commission éducative ne sanctionne pas.

Le Conseil de Discipline (CD)

Instance de sanction

Il est composé du chef d’établissement, de son adjoint, du gestionnaire, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d’élèves et des élèves, et du conseiller principal d’éducation.

Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ou de ses services annexes. Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité de suffrages exprimés.

Le Conseil Ecole-Collège

Instance consultative

Il réunit des enseignants du collège et des écoles du secteur de celui-ci. Le conseil école-collège est présidé par le principal du collège et l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription.
Il contribue à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l’école et le collège. Il se réunit au moins deux fois par an et établit son programme d’actions pour l’année scolaire suivante ainsi qu’un bilan de ses réalisations.
Ce programme d’action est soumis à l’accord du conseil d’administration du collège et du conseil d’école de chaque école concernée. Le bilan des réalisations est présenté aux mêmes instances. Le programme d’actions et le bilan sont transmis au directeur académique des services de l’éducation nationale.

Le foyer socio-éducatif (FSE)

Le FSE a pour objet de préparer les élèves de l’établissement à la vie civique et sociale, contribue à l’épanouissement de leur personnalité et développe le sentiment d’appartenance à la communauté éducative par le biais de différentes actions proposées.

Il est géré par un bureau composé d’un président, un trésorier et un secrétaire et comprend des membres du personnel tous bénévoles, des parents et des élèves qui participent aux réunions du FSE et prennent part aux actions et aux ateliers.

 Le FSE finance l’équipement du local du foyer (mobilier, jeux de société…) et de l’espace de récréation : bancs, tables de ping-pong.

Il participe également au financement des différents projets, voyages et sorties pédagogiques.

Le Conseil de Vie collégienne (CVC)

Le conseil de la vie collégienne (CVC) est une instance citoyenne qui favorise l'implication des élèves dans la vie de leur collège. Des échanges destinés à améliorer le fonctionnement de l'établissement et les conditions de vie des élèves y sont organisés.

Le CVC est une instance d'échanges et de dialogue entre les élèves et les autres membres de la communauté éducative : Ensemble des élèves et des personnes qui participent à l'action éducative dans les établissements scolaires : personnel de l'établissement (d'enseignement, de direction, technique, etc.), parents d'élèves, représentants des élèves et des parents d'élèves, et autres acteurs institutionnels.

Quand il se réunit, le CVC peut faire des propositions sur les sujets suivants :

• Organisation de la scolarité et du temps scolaire.
• Élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur.
• Équipements, restauration et internat.
• Organisation du travail personnel et accompagnement des élèves.
• Échanges linguistiques et culturels.
• Bien-être des élèves, climat scolaire et promotion des pratiques participatives.
• Mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours. citoyen, du parcours avenir et du parcours éducatif de santé.
• Formation des représentants d'élèves.